MegaUpload envoie de bons baisers de Hong Kong à la justice américaine

La procédure judiciaire engagée au mois de janvier contre MegaUpload ira-t-elle jusqu’à son terme ? En fin de semaine dernière, les avocats de Kim Dotcom et de six autres employés du service géant de téléchargement direct et de streaming vidéo ont renouvelé — cette fois avec des arguments concrets — ce qu’ils répètent depuis le début : l’action de la justice fédérale américaine dans cette affaire n’est pas fondée.

Pour le tribunal de Virginie qui a ouvert le feu, Kim Dotcom et ses compères seraient impliqués dans une infraction massive au copyright et dans une entreprise internationale de blanchiment d’argent, notamment parce qu’ils auraient rémunéré des internautes pour alimenter les serveurs de MegaUpload avec des œuvres soumises au droit d’auteur.

Mais pour Ira Rothken, l’avocat de l’entreprise qui a son siège social à Hong Kong (mais dont la plupart des dirigeants vivent en Nouvelle-Zélande), la justice américaine n’a pas répondu aux exigences de la loi fédérale dans cette affaire parce qu’elle ne le pouvait pas. Comme il l’explique dans sa demande d’annulation de la procédure, déposée devant le même tribunal d’Alexandria, la justice américaine « n’a pas adressé de citation à comparaître à MegaUpload », malgré l’obligation stipulée dans « les règles fédérales. [...] Il est donc évident que [...] le gouvernement a jugé bon de mettre en accusation MegaUpload, de saisir tous ses actifs et de forcer la société à l’extinction sans assigner en justice — ou même d’essayer d’assigner — la société sous quelque forme que ce soit. » Cet « échec [...] n’est pas surprenant », continue la défense de MegaUpload, car l’entreprise « n’a pas de dirigeant ou de mandataire autorisé aux États-Unis. Même si le gouvernement pouvait trouver un représentant de MegaUpload aux États-Unis — si, par exemple, M. Dotcom est finalement extradé [vers les États-Unis en août] —, le gouvernement ne pourrait toujours pas assigner MegaUpload. »

Filant sa stratégie de défense, Ira Rothken estime que le code fédéral de procédure civile exige qu’une assignation signifiée à une entité étrangère « doit également être envoyée par la poste à sa dernière adresse connue dans le district [américain où elle est visée] ou à son adresse principale sur le territoire américain. » Le gouvernement ne peut donc, selon MegaUpload, en aucun cas satisfaire à cette règle étant donné que « MegaUpload ne dispose pas d’un bureau aux États-Unis et n’en a jamais possédé auparavant. L’assignation pénale de MegaUpload est donc impossible. »

La cour de l’Eastern District de Virginie doit désormais statuer sur ce point de procédure. On peut s’attendre à ce qu’elle utilise en réponse l’argument de l’emplacement physique des serveurs de MegaUpload. En effet, pour des raisons qui tiennent de la logique technique (avoir un excellent débit pour écouler des pétaoctets de données), le réseau de direct download louait quelque 1750 serveurs situés en France, aux Pays-Bas, au Canada et surtout aux États-Unis, à Washington DC et en Virginie... l’État d’où est partie la procédure judiciaire.

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