La France devant le chantier immense de la fibre optique

Dire que la France est en retard dans le domaine de la fibre optique est une litote ou un euphémisme ne change pas grand-chose à la réalité et les chiffres parlent d'eux-mêmes. Le taux de connexion haut débit utilisant la fibre y est de 0,22% contre 9,7% en moyenne dans l'OCDE. C'est dans ce contexte que l'Arcep vient de définir les conditions de déploiement de la fibre optique qui doit s'inscrire dans « une dynamique concurrentielle et ne pas conduire à une remonopolisation ».


Une des décisions majeures concerne la possibilité pour chaque opérateur d'installer se propre fibre dans les immeubles. Sachant que le PON (Passive Optical Network), la solution technique retenue par France Télécom ne permet, selon Jean-Luc « ni une mutualisation passive du réseau horizontale a posteriori ni le dégroupage. Nous aurions donc un supermonopole ». (1)


Le constat est relativement simple et se résume à quelques chiffres. La situation dans le haut peut être qualifié de satisfaisante, mais ne correspond pas tout à fait à la satisfaction affichée par les pouvoirs publics. Certes nous sommes devant les Etats-Unis, l'Allemagne et le Japon en taux d'abonnements par habitants, mais nous nous situons au treizième rang derrière nombre de pays d'Europe du Nord. Notre taux moyen d‘équipements s'établit à 28 connexions pour 100 habitants, niveau atteint largement grâce à la technologie DSL. Or cette technologie arrive en bout de course et n'est pas adaptée aux applications de demain parmi lesquelles on peut citer la médecine, l'éducation, le télétravail...


Mais du côté de la fibre optique, la situation est bien différente et montre un retard criant de la France. Dans l'environnement du haut débit, la fibre est quasiment absente - quelques dizaines de milliers d'abonnements - dans le haut débit alors qu'elle est largement présente dans des pays comme le Japon ou la Corée avec des pourcentages supérieures à 40%. Et tous les experts nous rappellent l'importance que joueront ces infrastructures de communication à très haut débit dans les économies de la connaissance dans lesquelles nous sommes en train d'évoluer.

S'appuyer sur les points positifs

C'est donc dans ce contexte peu favorable que l'Arcep vient de définir le cadre général réglementaire visant à favoriser le déploiement de la fibre optique. L'autorité de régulation perçoit néanmoins des facteurs positifs. La dynamique concurrentielle du marché du haut débit fixe en France et l'appétence des opérateurs présents sur ce marché à investir dans une nouvelle boucle locale en fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH) constituent un contexte unique en Europe, particulièrement favorable au développement du très haut débit sur le territoire. Ce cadre réglementaire devrait entrer en vigueur à l'automne.


Il s'agit de déployer, en remplacement de la boucle locale cuivre, une nouvelle infrastructure (dont les débits sont potentiellement illimités et symétriques) qui sera utilisée durant plusieurs décennies. Mais ce changement majeur de technologie ne doit pas conduire à une remonopolisation de la boucle locale.


Les questions soulevées par le déploiement de la fibre sur tout le territoire nécessitent une démarche d'ensemble ambitieuse et coordonnée, dont l'ARCEP est un acteur essentiel.


Rappel du dispositif de régulation


La régulation du très haut débit comporte deux volets :

1. La régulation du génie civil de France Télécom
Mise en place depuis mi 2008 dans le cadre de l'analyse des marchés conduite par l'Arcep, elle permet aux opérateurs alternatifs de déployer leurs réseaux en fibre optique dans les mêmes conditions que France Télécom, sachant que 50 à 80 % du coût de déploiement d'une boucle locale en fibre optique est lié au génie civil ;


2. La régulation de la partie terminale du réseau en fibre optique (la plus proche des abonnés, à l'intérieur des immeubles et jusqu'au point de mutualisation). Le cadre juridique a été défini à l'été 2008 par la loi de modernisation de l'économie, qui :

- instaure un principe de mutualisation entre opérateurs de la partie terminale des réseaux permettant de minimiser les interventions dans la propriété privée tout en limitant le risque de monopoles locaux dans les immeubles ;

- prévoit que le point de mutualisation est situé en dehors des limites de la propriété privée, sauf dans les cas définis par l'Arcep.


Le projet de cadre juridique soumis à consultation publique


Afin d'enclencher cette démarche d'ensemble, il est essentiel de libérer rapidement l'investissement dans les zones très denses, en permettant à chaque opérateur de développer sa stratégie et ses choix technologiques. L'Arcep ne cherche pas à imposer une technologie particulière, mais au contraire à favoriser leur coexistence.


Ainsi, le projet de cadre juridique élaboré par l'Arcep a défini les points suivants :


- Les zones très denses
Il s'agit des zones à forte concentration de population où il est économiquement viable pour plusieurs opérateurs de déployer leurs propres infrastructures, en l'occurrence leurs réseaux de fibre optique, au plus près des logements. À ce stade, 148 communes sont concernées, représentant 5,16 millions de foyers (plus de la moitié de ces foyers se trouvant hors de l'agglomération parisienne), dont 3 millions immédiatement adressables.


- Les cas dans lesquels le point de mutualisation peut être situé dans les limites de la propriété privée
L'Arcep définit aujourd'hui les exceptions au principe posé par la loi qui prévoit que le point de mutualisation est situé en dehors des limites de la propriété privée. Ces exceptions se limitent aux seules zones très denses, là où plusieurs déploiements de réseaux capillaires sont possibles. Le point de mutualisation se situe à l'intérieur des limites de la propriété privée dans deux cas :

- les immeubles raccordés à des égouts visitables (c'est le cas de Paris), et ce, quelle que soit la taille de l'immeuble ;

- les immeubles d'au moins 12 logements ; ce seuil, qui permet de dégager des économies d'échelle suffisantes, a été majoritairement approuvé par les acteurs et est compatible avec les choix technologiques des opérateurs.

- Un cadre neutre technologiquement pour le déploiement de la fibre optique dans les immeubles
Dans un souci de neutralité à l'égard des choix technico-économiques des opérateurs, l'Arcep propose :

- la pose optionnelle de fibre supplémentaire dédiée : tout opérateur peut demander à l'opérateur d'immeuble (c'est-à-dire l'opérateur choisi par la co-propriété pour fibrer l'immeuble) de disposer d'une fibre supplémentaire dédiée pour chaque logement, moyennant un préfinancement de son installation et un co-financement de l'investissement initial ;

- l'installation d'un dispositif de brassage : tout opérateur a la garantie de pouvoir installer, s'il le souhaite, un dispositif de brassage sur sa fibre dédiée, par exemple au niveau du point de mutualisation.


Ce dispositif n'impose pas de norme multi-fibres, mais rend possible l'exercice de son option par les opérateurs. Selon l'Arcep, Il est favorable à la dynamique concurrentielle et offre une garantie pour l'avenir sans créer de contrainte excessive pour les opérateurs. D'une part, son surcoût est modeste par rapport à l'architecture mono-fibre. D'autre part, ce dispositif favorise l'investissement dans le fibrage des immeubles, en encourageant un partage des coûts et donc du risque.

Enfin, du point de vue des consommateurs, la pose de fibres surnuméraires permet de changer plus facilement d'opérateur (sans perte de service) et de souscrire à des services de différents opérateurs. Pour les copropriétés et les habitants, cette option devrait limiter à terme les interventions des opérateurs, en particulier au niveau des points de mutualisation situés dans les immeubles.

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