Hadopi : les ayants droit visent plus que 50 000 IP/jour

La question de la volumétrie est une problématique épineuse dans le système Hadopi. On sait que les ayants droit (SPPF, SDRM, SACEM, SCPP) vont fournir quotidiennement jusqu’à 50 000 IP à la Haute autorité. 25 000 incidents liés à des fichiers musicaux, 25 000 liés à des films. La difficulté pour la Hadopi, et spécialement la Commission de protection des droits, sera évidemment d’encaisser un tel volume d’informations... et de le traiter correctement.

Lors d’une réunion presse, lundi dernier (notre dossier), l’Autorité a dessiné tous les scénarios : elle traiterait peut-être tout, peut-être qu’une partie de ce stock. Dans ce dernier cas, seraient définis des critères pour choisir quels « incidents » allaient faire l’objet d’un message d’avertissement. En théorie, ces critères peuvent se focaliser sur le nombre d’œuvres échangées (laisser de côté les petits poissons, s'attaquer aux gourmands), la « fraicheur » des titres (ex : un album ou film non encore sorti en France), voire sur le hasard...

Sur l’agenda, la SPPF nous indique qu’« il faut que la HADOPI se calle par rapport à nous, de manière à ce que les premiers messages d’avertissement puissent être adressés très rapidement ». Une réunion « de calage » sera d’ailleurs organisée entre les ayants droit et l’Hadopi dès cette semaine, d’autres suivront. « Nous on maitrise notre calendrier, on sait ce qu’on peut faire, la Hadopi doit aussi maitriser son calendrier. »

Un calendrier qu'aura refusé de dévoiler l'Autorité lors de sa conférence. Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits : « La CPD n’a pas encore décidé de la date à laquelle elle enverrait les premiers courriels. Toutes les dates que j’ai vues fleurir, en disant ce sera le 21 juin, ou ceci, ou cela, il n’y a que trois personnes qui peuvent décider de la date, et on n’a jamais dit la date. Jamais, jamais, jamais ! (…) Ce n’est pas qu’on ne veut pas dire, c’est parce que la CPD veut avoir des certitudes avant d’envoyer les premiers courriels. Elle est décidée à montrer une extrême rigueur dans le traitement des données personnelles pour en assurer la protection. »

Sur les 50 000 dénonciations faites chaque jour, la SPPF concentre toute son attention sur la rue du Texel : « c’est à l'Hadopi de se donner les moyens pour se rendre efficace. On s’est mis en situation pour être prêt pour obtenir ces 50 000. Ce sont les incidents qu’on verra sur les adresses IP, selon des paliers pour permettre une montée en charge par rapport à l’objectif final d’incidents constatés ».

L’objectif final ? « C’est plus que 50 000, vous imaginez bien ! Il faut des envois de masses pour qu’on puisse au maximum notifier des avertissements. Et je ne parle là que du volet préventif. C’est pour cela qu’Hadopi s’estime en mesure de le faire même s’il manque le décret concernant la sécurisation. »

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