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| Combien de temps conserver mes documents ? http://www.dahane-tcd.com/forum/viewtopic.php?f=34&t=1560 |
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| Auteur: | DAHANE [ 29 Nov 2009, 13:28 ] |
| Sujet du message: | Combien de temps conserver mes documents ? |
Combien de temps conserver mes documents ? Le délai de conservation des documents personnels dépend ainsi de la nature de chaque document. Un site du service public détaille également le délai de conservation des papiers personnels. A vie Administratifs et actes Notariés Contrat de PACS 1. Contrat de mariage 2. Actes de donation 3. Jugement de séparation et de divorce 4. Autres jugements : mise sous sauvegarde de justice, mise sous tutelle Etudes et des diplômes 1. Livret scolaire 2. Diplômes et équivalences 3. Mémoires et Thèses Papiers d'identité 1. Acte de naissance 2. Carte d'identité 3. Livret de famille 4. Livret militaire 5. Passeport 6. Permis 7. Permis de séjour Santé 1. Analyses et résultats 2. Carnet de santé 3. Carnet de vaccination 4. Examen médical et résultats Travail 1. Attestation ASSEDIC et les allocations chômage 2. Bulletin de paie : à conserver à vie et au minimum jusqu'à la liquidation de la retraite 3. Certificat de travail : à conserver à vie et au minimum jusqu'à la liquidation de la retraite 4. Contrat de travail et avenants : à conserver à vie et au minimum jusqu'à la liquidation de la retraite 5. Relevé des points retraite : à conserver au minimim jusqu’à la retraite si ce n’est jusqu’à la liquidation de la retraite 10 ans Assurance 1. Dossiers de sinistre : à conserver 10 ans après la fin de l'indeminisation Banque 1. Contrat de prêt immobilier : à conserver 10 ans après le règlement de la dernière échéance de paiement 5 ans Assurance 1. Cotisations d'assurance vie Banque 1. Les relevés de compte (compte courant – compte épargne – LDD) 2. Talons de chéquiers 3. Bordereaux de versement en liquide, ordres de virements 4. Documents sur les valeurs mobilières 5. Attention : Les talons de chèque ainsi que les relevés de comptes doivent être conservés plus longtemps dans l'hypothèse où ils contiennent des informations sur des créances qui de part leur nature font courir une prescription plus longue Habitation 1. Contrat de bail : à conserver 5 ans après la fin du contrat de location 2. Etat des lieux 3. Facture d'électricité et de gaz 4. Quittance de loyer 3 ans Impôts 1. Déclaration de revenus : à conserver 3 ans à compter de l'année qui suit l'année d'imposition 2. Justificatifs de réduction et de déduction 2 ans Assurance 1. Contrat d'assurance habitation : à conserver 2 ans après la résiliation du contrat 2. Courriers de résiliation des contrats d'assurance 3. Quittances et primes Banque 1. Documents des prêts à la consommation : à conserver 2 ans après le terme du prêt Santé 1. Les ordonnances Véhicules motorisés 1. Facture d'achat : à conserver 2 ans minimum et aussi longtemps que dure la garantie 2. Contrat d'assurance : à conserver 2 ans après la résiliation du contrat 3. Quittances du contrat d'assurance 1 an Factures 1. Factures de téléphone Impôts 1. Impôts locaux |
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