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| Auteur: | DAHANE [ 23 Sep 2009, 16:12 ] |
| Sujet du message: | L'Hadopi enverra ses premiers messages en janvier |
L'Hadopi enverra ses premiers messages en janvier Le ministère de la culture a dévoilé le calendrier d'installation de la nouvelle autorité administrative chargée de lutter contre le téléchargement illégal. Il mise sur une mise en route très rapide. Alors que le parcours législatif du projet de loi "Hadopi 2" doit s'achever avec le vote des députés attendu mardi dans l'après-midi, le ministère de la Culture prépare les décrets d'application de la loi "Hadopi 1", promulguée à la mi-juin. Cette dernière crée une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, chargée de lutter contre le téléchargement illégal d'oeuvres culturelles (musique, films, séries etc.). Plusieurs textes sont pratiquement prêts à être transmis à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et au Conseil d'Etat, a indiqué le ministère. Les membres de la Hadopi devraient être désignés par décret en octobre. La nouvelle autorité sera ensuite installée "courant novembre", a indiqué le ministère. La Hadopi devrait pouvoir commencer à envoyer ses premiers messages d'avertissement à compter de janvier 2010, selon le ministère. Suite à la censure du texte initial par le Conseil constitutionnel, les sanctions prévues en cas d'actes répétés de piratage en ligne sont désormais confiées à la justice pénale et figurent dans le texte "Hadopi 2". |
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