DAHANE - TCD : Forum • Afficher le sujet - L'Hadopi enverra ses premiers messages en janvier
 
Tout ce que vous pouvez trouver chez DAHANE-TCD
  Annonces Gratuites.
Ventes, échanges, recherches.

Annuaire TCD.
Annuaire pour vos sites, forums et blogs.

Boutik TCD.
Des petites choses en ventes.

Calendriers flash.
Si vous souhaitez un calendrier particulier, il vous est possible de passer commande directement dans le forum .

Chargeur de FLV.
Ce lecteur flash vous permets de visionner une vidèo .flv
  Chat flash.
Le Chat Flash TCD est totalement gratuit.

Générateurs.
Une aide précieuse pour Webmaster et débutants, désirant ce simplifier la tache.
* Méta Tag, CSS, Boutons, Iframe, Image cliquable, Pop Up, Lecteur FLV, Lecteur MP3, Tableaux, Menu déroulant, Mot de passe, Codage Email.

Global World.
Global vous donnera satisfaction quelque soit vos recherches.

Hébergeur d'image.
JPG, PNG, BMP, GIF, SWF Et bien d'autres .
  Nuancier de couleur.
Jusqu'a 10 nuances .

Barre de navigation forumactif.
Des barres de navigations flash pour Forumactif.

Proxy free.
Naviguer anonymement sur le net.

Tester votre connexion.
Testez votre connexion internet en mesurant le débit de votre ligne ADSL.

WebRadio flash.
Si vous souhaitez avoir votre lecteur WebRadio portable, contactez moi pour connaitre les conditions.
 
 
..:: DAHANE , ZORGG et l'ensemble de l'équipe ::..
 
 
Nous sommes le 21 Nov 2024, 18:08

Heures au format UTC [ Heure d’été ]




Forum verrouillé Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer de messages ou poster d’autres réponses.  [ 1 message ] 
Auteur Message
 Sujet du message: L'Hadopi enverra ses premiers messages en janvier
MessagePosté: 23 Sep 2009, 16:12 
FONDATEUR
FONDATEUR
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 04 Juil 2009, 10:18
Messages: 4222
Âge: 54 ans
Sexe: Masculin
L'Hadopi enverra ses premiers messages en janvier

Le ministère de la culture a dévoilé le calendrier d'installation de la nouvelle autorité administrative chargée de lutter contre le téléchargement illégal. Il mise sur une mise en route très rapide.

Alors que le parcours législatif du projet de loi "Hadopi 2" doit s'achever avec le vote des députés attendu mardi dans l'après-midi, le ministère de la Culture prépare les décrets d'application de la loi "Hadopi 1", promulguée à la mi-juin.

Cette dernière crée une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, chargée de lutter contre le téléchargement illégal d'oeuvres culturelles (musique, films, séries etc.).

Plusieurs textes sont pratiquement prêts à être transmis à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et au Conseil d'Etat, a indiqué le ministère.

Les membres de la Hadopi devraient être désignés par décret en octobre. La nouvelle autorité sera ensuite installée "courant novembre", a indiqué le ministère. La Hadopi devrait pouvoir commencer à envoyer ses premiers messages d'avertissement à compter de janvier 2010, selon le ministère.

Suite à la censure du texte initial par le Conseil constitutionnel, les sanctions prévues en cas d'actes répétés de piratage en ligne sont désormais confiées à la justice pénale et figurent dans le texte "Hadopi 2".

_________________


Haut
 Profil  
Répondre en citant le message  
Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Forum verrouillé Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer de messages ou poster d’autres réponses.  [ 1 message ] 

Heures au format UTC [ Heure d’été ]


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 5 invités


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers

Aller à:  
cron
Design by dahane-tcd.com © 2009 - 2014 | site | Contact | Signaler un abus | zannoncesplus.fr | hamster-russe.fr | Pub2Follie

www.hamster-russe.fr | Alimentation hamsters russe | Prix des hamsters nains | Photos hamsters russe | Hamsters russe et campbell disponibles | Tout savoir sur les hamsters | Choisissez un prenom pour votre animal | Pourquoi ne faut il pas acheter en animalerie ? | Lexique biologique | Trouver un veterinaire pres de chez soit


   

www.hamster-russe.fr