Tarifs ADSL : les raisons d’une hausse possible

Il y a quelques semaines, le patron de Free prédisait une augmentation des prix des forfaits triple play. Info ou intox ? En tout cas, les FAI auraient des raisons de passer à l’acte. Explications.

Le tarif de 30 euros pour une offre triple play, l'un des plus attractifs en Europe, est-il en train de battre de l'aile ? Depuis un mois, le monde des télécoms semble préparer les consommateurs à une désagréable nouvelle.

C'est Free, à travers les mots de son fondateur Xavier Niel, qui a le premier fait allusion à la menace d'une augmentation des prix, en prédisant une hausse de cinq euros d'ici à la fin de l'année. Mais, c'est bien le comble, il s'est gardé de confirmer que Free ou Alice, les deux marques de l'opérateur, appliqueraient ce changement. L'inflation viendrait de la concurrence...

Info ou intox ? Les fournisseurs d'accès démentent préparer une telle hausse. Pourtant, ils ne ratent pas une occasion de rappeler les ponctions que l'Etat leur impose au fil des ans. Voici trois arguments qui reviennent fréquemment dans leur discours.

1 - La modification de la TVA : un manque à gagner de 200 millions d'euros par an

Depuis 2007, la moitié du chiffre d'affaires des FAI provenant du triple play est soumise à une TVA avantageuse de 5,5 %, pour la moitié restante c'est le taux classique de 19,6 % qui s'applique. Ce dispositif a été mis en place pour dédommager les FAI du paiement du Cosip, une contribution destinée à soutenir l'industrie des programmes audiovisuels.
Cet avantage pourrait leur être retiré. Le gouvernement, qui est à la recherche de fonds pour financer la carte musique jeune, envisagerait de modifier l'assiette de la TVA en ramenant à 45 % la part des bénéfices soumise à un prélèvement de 5,5 %. Pour le moment, il s'agit d'une piste examinée par Bercy.
La menace provenant de la Commission européenne est plus inquiétante. Elle voit d'un mauvais œil ce régime fiscal, qui est en infraction avec la législation européenne. Seuls les revenus liés à la fourniture de services audiovisuels peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit, or le régime forfaitaire actuel permet aussi d'y inclure ceux provenant de l'accès à Internet et de la téléphonie. Bruxelles a récemment mis en demeure le gouvernement français, en lui accordant un délai de deux mois pour lui fournir des explications ou se mettre en règle.
Cette remise en question coûterait cher aux opérateurs : la Fédération française des télécoms estime le manque à gagner à plus de 200 millions d'euros par an.

2 - La multiplication des taxes : cinq euros par mois par abonné

Le gouvernement a un peu tendance à piocher dans la bourse des opérateurs pour financer ses nouvelles mesures. Depuis 2005, le nombre de taxes n'a cessé d'augmenter. Le Cosip a déjà été évoqué, il faut y ajouter la rémunération au titre de la copie privée à laquelle les FAI sont soumis notamment pour les disques durs intégrés aux box (au même titre que les enregistreurs de salon).
Les opérateurs rémunèrent également les auteurs de musique par l'intermédiaire de la Sacem (3 à 4 % du chiffre d'affaires lié à la diffusion des œuvres musicales) et s'acquittent d'une taxe sur la vidéo (2 % du chiffre d'affaires réalisé sur la VOD). Enfin, depuis mars 2009, ils doivent verser 0,9 % de leur chiffre d'affaires pour financer l'audiovisuel public, privé d'une partie de ses revenus publicitaires.
Selon la Fédération française des télécoms, sur les 30 euros que paie chaque mois un abonné triple play, environ cinq partiraient dans les taxes.

3 - Des investissements de plus en plus lourds : des milliards d'euros pour la fibre optique

Le déploiement d'un réseau en fibre optique est le chantier de la décennie pour les opérateurs. Si les efforts réalisés ont permis de raccorder plus de 800 000 foyers (source Arcep, décembre 2009), il ne s'agit que d'une première étape. Les opérateurs doivent encore procéder à de lourds investissements pour être à la tête d'un réseau digne de ce nom.
Orange a annoncé qu'il débourserait deux milliards d'euros d'ici à 2015, SFR et Free ont prévu chacun une enveloppe de un milliard. Mais ces investissements, déjà colossaux, ne permettent de déployer la fibre que dans les zones denses. Pour que tous les foyers y aient accès, c'est plusieurs dizaines de milliards d'euros qu'il faudrait investir. Les deux milliards prévus par le Grand Emprunt pour soutenir le déploiement dans les zones moyennement peuplées ne vont donc pas mener bien loin.

Reste à savoir quel est l'opérateur qui osera le premier briser le prix mythique des 30 euros. Il ne fait aucun doute que ses concurrents suivront alors ses traces.

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